24/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00091
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 24/06/2004
30/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00091
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 28/06/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00306 , date de cessation des paiements le 24/06/2004 , et a désigné juge commissaire MME CERRUTI , juge commissaire suppléant M. BIDOT , représentant créanciers SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28/10/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
28/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 28/10/2004 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/02/2005
26/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 26/05/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SELU CHRISTINE RIOUX 865 rue de Bruxelles Centre d'Activites des Playes 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : MME CERRUTI
07/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/12/2005 nommant M. BARRIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/12/2005 nommant M. BARRIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/04/2008
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 31/03/2008 Nommant M. Sonegou juge commissaire suppléant
15/02/2013
Numéro de gestion : 1998B00091
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 11/02/2013 nommant M. Perello juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/03/2015
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 26/03/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/03/2015 et a désigné Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
