Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B40024
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 415 222 801 00011 CODE NAF : 524Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/08/1999
Numéro de gestion : 1998B40024
Modification autre ADJONCTION DE L'ACTIVITE VENTE DE SOUVENIRS ARTICLES DE PARIS VETEMENTS L'ACTIVITE DEVIENT AMBULANTE PAR CREATION Date d'effet : 31/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
