Observations (2)
Numéro de gestion : 1998B80004
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1998 -No A22 - JOURNAL DU DIOIS du 02 janvier 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
