Observations (4)
06/09/2011
Numéro de gestion : 1998B00034
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/09/2011, le tribunal de commerce Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et ouvre une période D observation pour une durée de 6 mois Et pour se Terminier le 05/03/2012 Et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Henry Gilles Juge commissaire suppléant.: Mr Bedue Philippe Mandataire judiciaire: M° Pellier demeurant Av du Xv° corps villa Lesterelle 83600 Fréjus Administrateur judiciaire avec mission d'assistance: Me Xavier huertas 4, rue de l'Opera 06359 Nice Cedex 4 Date de cessation des paiements: 27/07/2011 Date d'effet :
10/10/2011
Numéro de gestion : 1998B00034
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 10/10/2011,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Maintient comme juge commissaire : MR HENRY GILLES MR BEDUE Philippe Maintient la date de cessation des paiements au 27/07/2011 Date d'effet : 10/10/2011
13/04/2015
Numéro de gestion : 1998B00034
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/04/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR PAQUET Dominique JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BEDUE Philippe.
15/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00034
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/02/16 DESIGNATION DE MME GRANIER Florence JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.
