Observations (6)
10/04/2007
Numéro de gestion : 1998B50012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 06/04/2007 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/06/2007. Cessation des paiements en date du 06/10/2005. Juge Commissaire : M PORCHERON Claude Mandataire Judiciaire : Etude de ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
04/06/2007
Numéro de gestion : 1998B50012
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/06/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Etude de ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
04/04/2008
Numéro de gestion : 1998B50012
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 04/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me AMAUGER Muriel, administrateur provisoire de l'Etude de Me ROUSSELOT Marie JOsé.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/09/2011
Numéro de gestion : 1998B50012
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE LA CONCHE (PROCEDURE OUVERTE LE 06/04/2007 ) Date d'effet : 27/09/2011
Numéro de gestion : 1998B50012
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
