Observations (3)
30/09/2008
Numéro de gestion : 2000A00645
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BARROIS JOCELYNE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LOUIS FERNANDEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2008
Numéro de gestion : 2000A00645
-PAR JUGEMENT DU 23/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION, PROPOSE PAR Me SAVENIER, CONCERNANT MONSIEUR BARROIS SERGE, POUR LE FONDS D'HOTEL RESTAURANT SIS A 11580 ALET LES BAINS, PLACE DE LA REPUBLIQUE, A L'ENSEIGNE "AUBERGE DE LA MAIN D'ARGENT". A DESIGNE Me SAVENIER JEAN-JACQUES, 12 RUE DU PALAIS, 11000 CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS- SIRET : 415 241 983 00014- CODE APE : 553A- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/01/2020
Numéro de gestion : 2000A00645
EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MME BARROIS JOCELYNE (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2008 )
