Observations (4)
25/05/2020
Numéro de gestion : 1998D80001
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1998D80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
08/09/2003
Numéro de gestion : 1998D80001
SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS, RECU PAR MAITRE ALLOUA, NOTAIRE A SARRAS (07), LE 11.07.2003., MME BERTHET FRANCOISE DT A SARRAS (07) A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BETTON GUY DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SARRAS (07), AVENUE DU 8 MAI 1945, A -SATILLIEU (07), "LE BOIS DU FAURE", A COMPTER DE CE JOUR, DE PLUS SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS, RECU LE 15.07.2003., LA DENOMINATION - "AMANDINE" - EST DEVENUE - "SCI LES MERCIERES" - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 07.08.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
