Observations (5)
30/01/1998
Numéro de gestion : 1998D00045
Historique des observations depuis le 30/01/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : EARL DUCEPT FRANCIS
02/05/2011
Numéro de gestion : 1998D00045
: Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire sous le régime simplifiée, au bénéfice du GAEC DUCEPT SOUCHET ; A fixé au 24.06.2010 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Olivier COLLET, 10 Avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de mandataire judiciaire ; A désigné Mme DE BORGGRAEF Juge et à défaut Madame POLIDES, Vice-Présidente, en qualité de Juge- Commissaire ; A fixé à 2 mois la période d'observation, soit jusqu'au 08.06.2011. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE.
06/07/2011
Numéro de gestion : 1998D00045
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC DUCEPT SOUCHET à continuer son activité pour une période de 4 mois, soit jusqu'au 12 Octobre 2011.
08/11/2011
Numéro de gestion : 1998D00045
Par jugement en date du 03 Novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé le GAEC DUCEPT SOUCHET à continuer son activité pour une période de quatre mois.
20/03/2012
Numéro de gestion : 1998D00045
Par jugement en date du 15 Mars 2012 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC DUCEPT SOUCHET à continuer son activité pour une période de deux mois.
