Observations (2)
20/10/2003
Numéro de gestion : 1998B00016
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A MOLLEGES (13940) LE COURS ( ACTIVITE : RESTAURANT PIZZERIA ) A LA SARL " LA MANADE " ( RCS TARASCON 415 290 584 ) Date d'effet : 06/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
