Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
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DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 janvier 1998 -No A21 - PEUPLE LIBRE du 15 janvier 1998
Numéro de gestion : 1998D80002
No SIRET: 415 308 436 00013CODE NAF: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 500.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 12 729.49 EUR
