Observations (10)
01/08/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Dépôt le 01/08/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d 'AUXERRE
11/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/1 2/2001 prononce l'extension du redressement judici aire de la Sté SOPRESER BERNARD à la SA CAP 3 P - 2, Rue du Terroir - 31140 ST ALBAN avec confusion des patrimoines et unicité de la procédure
11/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/1 2/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 01/04/2002. ------------ Jugement du Tribunal d e Commerce d'AUXERRE en date du 21/12/2001 ... con state que l'extension du redressement judiciaire à la SA CAP 3P (RCS AUXERRE B 380.794.511) est inop érant
04/02/1998
Numéro de gestion : 1998B00025
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
22/06/1999
Numéro de gestion : 1998B00025
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 22/06/1999.
27/08/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
* CIP : 182 Jugement du Tribunal de Commerce d'AUX ERRE du 24/08/2001 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin de l a période d'observation au 14/09/2001. Cessation d es paiements en date du 14/06/2001. Juge Commissai re : BOUCHE Jacky Représentant des Créanciers : ME DELIBES Bernard 12 Bld Davout 89000 AUXERRE Admin istrateur : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89 000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoir s qui lui sont conférés par la loi, aura pour miss ion d'assurer seul, entièrement ou en partie, l'ad ministration de l'entreprise.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 14/0 9/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 15/10/2001.
17/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 15/1 0/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 05/11/2001
06/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 05/1 1/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 03/12/2001.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00025
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
