Observations (4)
05/05/2017
Numéro de gestion : 1999B70206
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/05/2017
Numéro de gestion : 1999B70206
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/11/2007
Numéro de gestion : 1999B70206
Déclaration de cessation des paiements Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Bonneville en date du 21 novembre 2007 Constate l'état de cessation des paiements de la SARL HBH Ouvre à son encontre sans période d'observation une procédure de Liquidation Judiciaire Désigne Maître Chantal Litaudon en qualité de Juge Commissaire Désigne la SARL GOMIS en qualité de Liquidateur date d'effet : 21/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B70206
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
