Observations (6)
30/01/1998
Numéro de gestion : 1998B50031
Historique des observations depuis le 30/01/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A146 le 30/01/1998 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 30/01/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50031
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/01/2016
Numéro de gestion : 1998B50031
- Par jugement en date du 30/11/2015, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé à l'égard de M. BERTHET Jacques l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. Mention effectuée en vertu de l'article R.123-124 1° du Code de Commerce.
19/07/2016
Numéro de gestion : 1998B50031
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 19/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00271 , date de cessation des paiements le 19/01/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/09/2016
Numéro de gestion : 1998B50031
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00271 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
09/06/2017
Numéro de gestion : 1998B50031
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 09/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/06/2017
