Observations (4)
07/02/2019
Numéro de gestion : 1998A50031
DECES LE 17-12-2018 POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION COMPOSEE DE JACQUES MARGERIN, BRIGITTE DEPARIS PAR M. JACQUES MARGERIN, 12 RUE DE LA FILATURE 59219 ETROEUNGT
05/07/2019
Numéro de gestion : 1998A50031
Radiation suite à la cessation d'activité le : 30-06-2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50031
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
19/03/2010
Numéro de gestion : 1998A50031
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale (ainsi que les autres biens détaillés dans l'acte ) située à FOURMIES, 9 rue Emile Zola, reçue par M e DAME Antoine, notaire à FOURMIES, le 23 SEPTEMBR E 2009. Déclaration faite en application des artic les L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
