Observations (3)
26/09/2008
Numéro de gestion : 1998B50054
TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 91 RUE DE L'ARMOR 22390 BOURBRIAC A ZA DU COURJOU 22390 BOURBRIAC PUBLICITE FAITE DANS OUEST FRANCE DU 24.09.2008 DEPOT AU GREFFE LE 26.09.2008 SOUS LE N° 08A/1237 Date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR SIRET 415 386 895 00023 CODE APE 4520A
