Observations (3)
26/08/1998
Numéro de gestion : 1998A50014
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHES ET PRINCIPALEMENT LES MARCHES DE THOUARS (79), LE MARDI ET LE VENDREDI, AVEC EMPLACEMENT AU PRIX DE : 85.000 F DATE D'EFFET :01/07/98 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :BRENAUDEAU CLAUDE RCS BRESSUIRE A 626 610 414 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 14/08/98 OPPOSITIONS :MAITRE MOREAU, NOTAIRE ASSOCIE, 9 PLACE SAINT PIERRE 79600 AIRVAULT
30/10/2000
Numéro de gestion : 1998A50014
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA GRANGE 79310 MAZIERES EN GATINE A 2 BIS RUE DES TOUCHES 79310 MAZIERES EN GATINE DATE D'EFFET :01.01.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50014
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
