Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
21/09/2007
Numéro de gestion : 1998D80023
Modification autre SELON AG EN DATE DU 06/09/2007: MODIFICATION DES STATUS CORRELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES; Mme LAURENT Anne DEVIENT ASSOCIEE. date d'effet : 06/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
