Observations (4)
04/07/1972
Numéro de gestion : 2000A70088
MENTION D'OFFICE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 19 JUIN 1969 MR ROUSSELIN A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE, ME GABUT SYNDIC ADMINISTRATEUR A CHALON SUR SAONE 14 RUE LAMARTINE EST NOMME SYNDIC PUBLICATION :LA GAZETTE INDEPENDANTE ET L'ECHO DU MORVAN DU 25 JUIN 1969
18/02/1982
Numéro de gestion : 2000A70088
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 18 FEVRIER 1982 CLOTU- RANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70088
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
