Observations (2)
17/08/1978
Numéro de gestion : 1978A40112
(Divers) Historique : Fonds précédemment exploité par SIGOGNEAU Pierre RCS ROCHEFORT 78 A 40 - RADIE LE 17.08.1978 connu sous l'enseigne "LE PUB" ayant pour activité Bar, night club - A C/ 1.9.78 Fonds donné en location gérance à MR MARIO J.C. pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par tacite reconduction. AC/ 9.3.79 Fin de location gérance consentie à MR MARIO, reprise de l'exploitation de bar et exploitation de jeux.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
