Observations (10)
14/10/1988
Numéro de gestion : 1972A40139
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/10/1988 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire - Cessation des paiements en date du 14/10/1988. Juge Commissaire : M ASSERAY Jean François REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AMAUGER - BP 191 - 17308 ROCHEFORT CEDEX
18/11/1988
Numéro de gestion : 1972A40139
(Jugements) Ordonnance en date du 18/11/1988 de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT renouvellant la période d'enquete pour une durée de 30 JOURS -
25/11/1988
Numéro de gestion : 1972A40139
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/11/1988 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 4 MOIS afin d'élaborer un projet de plan de redressement.
22/09/1989
Numéro de gestion : 1972A40139
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/09/1989 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre AMAUGER - BP 191 - 17308 ROCHEFORT CEDEX
11/02/2005
Numéro de gestion : 1972A40139
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 11/02/2005 prononçant la résolution du plan, arreté par ce Tribunal le 22 SEPTEMBRE 1989 et ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/04/2005. Cessation des paiements en date du 11/02/2005. Juge Commissaire : M VILLIERS Jean Pierre Juge Commissaire Suppléant : M DE GAYE Hervé Mandataire Judiciaire au Redressement : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
08/04/2005
Numéro de gestion : 1972A40139
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/04/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
27/01/2006
Numéro de gestion : 1972A40139
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 27/01/2006 nommant M TEVELS Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILLIERS Jean Pierre.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/05/2013
Numéro de gestion : 1972A40139
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 28/05/2013, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE BOISSEAU Epouse CAQUINEAU Michel Evelyne (PROCEDURE OUVERTE LE 11/02/2005 ) Date d'effet : 28/05/2013
Numéro de gestion : 1972A40139
CODE GAGI - Date de cessation : 08/04/2005. - Sort du fonds : Disparition du fonds.
