Observations (3)
20/03/2002
Numéro de gestion : 2000A70163
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LE BOURG A 71550 ANOST ENSEIGNE "HOTEL GUYARD" SUR PRISE EN LOCATION GERANCE CONTRAT DU 01/03/2002 AU 28/02/2003 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LOUEUR DE FONDS : MR FORTIN RENE (RCS LE CREUSOT 334 035 672) ACTIVITES : CAFE HOTEL RESTAURANT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 15/03/2002 Date d'effet : 01/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70163
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70163
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
