Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B40016
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 417 492 568 00015 CODE NAF : 287P LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/06/2001
Numéro de gestion : 1998B40016
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME JEAN CANTREL. ACHAT DU FONDS PAR LA SOCIETE MARECHALERIE CANTREL ET FILS. PRIX : 4 573,47 EUROS PUBLICATION : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 25.05.2001 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE COUTRIS NOTAIRE 14430 DOZULE Date d'effet : 01/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
