Observations (3)
06/02/1998
Numéro de gestion : 1998D50023
Historique des observations depuis le 06/02/1998 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/01/1998
11/04/2003
Numéro de gestion : 1998D50023
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU JEAN-BERNARD" DEVIENT "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU". MODIFICATION DU CAPITAL : 7 622.45 DEVIENT 7 500.00 EUROS. DATE D'EFFET : 15.03.2003. DEMISSION DE MR ROUSSEAU JEAN-BERNARD EN QUALITE DE GERANT. DATE D'EFFET : 25.01.2002. NOMINATION DE MR ROUSSEAU JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT. DATE D'EFFET : 15.03.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
