Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A01919
CARTE DE SEJOUR COMMUNAUTE EUROPEENNE DELIVREE PAR LA PREFECTURE DU PUY DE DOME (N[ 6303005780) - EXPIRATION LE 03/11/2006. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
