Observations (6)
22/05/2020
Numéro de gestion : 1998B40026
Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de PATRICE VOLPI (SARL)
16/10/2019
Numéro de gestion : 1998B40026
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/10/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL PATRICE VOLPI, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 16/04/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/09/2014
Numéro de gestion : 1998B40026
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2014 Liquidateur : VOLPI Patrice Le siège de la liquidation est fixé à : 40 rue de Pontarlier 25600 SOCHAUX Journal d'annonces légales : La terre de chez nous en date du 25/07/2014
Numéro de gestion : 1998B40026
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
04/12/2019
Numéro de gestion : 1998B40026
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL PATRICE VOLPI en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 03/12/2019 Date d'effet : 03/12/2019
