Observations (9)
14/01/2000
Numéro de gestion : 1998B00054
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2000
14/01/2000
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE CALMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/01/2000 A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
26/01/2000
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
31/01/2000
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 14/01/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/01/2000 A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
10/04/2000
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 07/04/2000 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 07/04/2000 Date d'effet : 07/04/2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CALMES A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
27/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR KILIC SUKRU 3 COURS DE LA ROUGEARIE AUSSILLON ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE CIE FORESTIERE DE LA MONTAGNE NOIRE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004
27/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00054
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/01/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/01/2000 A COMPTER DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
