Observations (8)
20/11/2018
Numéro de gestion : 1998B00118
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/11/2018
09/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00118
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/09/2002
04/06/2010
Numéro de gestion : 1998B00118
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONCERNANT LA SOCIETE : TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Christian ADAM JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Christian PETIGNY MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy BP 299 28005 CHARTRES CEDEX AVEC MISSION d'Assistance(ART. L 622.1)
22/11/2010
Numéro de gestion : 1998B00118
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22/12/2010
24/06/2011
Numéro de gestion : 1998B00118
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/06/2011 A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
20/12/2011
Numéro de gestion : 1998B00118
Suivant jugement du 02.12.2011, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde pour non présentation d'un projet de plan de la société : TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES conformément à l'Article R 626-18 du Code de Commerce
05/03/2013
Numéro de gestion : 1998B00118
Suivant jugement en date du 27/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA SOCIETE TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Administrateur : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN 3, Rue Croix de Bois en la personne de Maître Franck MICHEL 45000 ORLEANS Avec mission de représentation dans le redressement judiciaire (ART. L 631.12) Date de cessation des paiements : 01/04/2012
21/03/2013
Numéro de gestion : 1998B00118
Suivant jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : TECHNOLOGIE-BUREAU-SERVICES Et a désigné : Liquidateur : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 01/04/2012
