Observations (3)
23/07/2008
Numéro de gestion : 2008D50147
Historique des observations depuis le 23/07/2008 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 06/06/2008
23/07/2008
Numéro de gestion : 2008D50147
Historique des observations depuis le 23/07/2008 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008D50147
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
