Observations (4)
21/08/2018
Numéro de gestion : 2007B40152
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2012
Numéro de gestion : 2007B40152
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 19/06/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE, demeurant 526, avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion.. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
06/11/2012
Numéro de gestion : 2007B40152
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 06/11/2012 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Cessation d'activité à compter du 06/11/2012).