Observations (5)
27/08/2001
Numéro de gestion : 1998B40027
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE L'ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/09/1999
Numéro de gestion : 1998B40027
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 417 608 163 00016 CODE NAF : 553A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
21/07/2017
Numéro de gestion : 1998B40027
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/07/2017, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date de cessation des paiements : 02/05/2017 Date d'effet : 21/07/2017
20/09/2017
Numéro de gestion : 1998B40027
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 20/09/2017, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de R.S.M (SARL) A désigné : Liquidateur : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX comme mandataire judiciaire. Redressement judiciaire : 21/07/2017 Date d'effet : 20/09/2017
