Observations (4)
22/03/2003
Numéro de gestion : 1998D00041
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 75.000 EUROS POUR LE PORTER A 166.468,41 EUROS PAR INCORPATION DE PARTIE DU COMPTE REPORT A NOUVEAU CREDITEUR ET CREATION DE 4.021 PARTS SOCIALES NOUVELLES DE 15,24 EUROS NOMINAL CHACUNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 91.469,41 EUROS POUR LE RAMENER A 75.000 EUROS PAR ANNULATIONS DE 6.002 PARTS SOCIALES ET DE LA DETTE DES ASSOCIES CORRESPONDANT A LA PARTIE NON LIBEREE DUDIT CAPITAL FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES A 10 EUROS ET ECHANGEMENT DES 4.921 PARTS SOCIALES DE 15,24 EUROS CONTRE 7.500 PARTS SOCIALES DE 10 EUROS Date d'effet : 03/09/2002
24/07/2008
Numéro de gestion : 1998D00041
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 07.12.2006 LES ASSOCIES DE LA SCI LES MARIAS ONT AUGMENTE LE CAPITAL DE 15.000,00 EUROS PAR VOIE DE CAPITALISATION DU COMPTE REPORT A NOUVEAU CREDITEUR, POUR LE PORTER A 90 000,00 EUROS, PAR VOIE DE CREATION DE 1500 PARTS SOCIALES NOUVELLES DE 10 EUROS CHACUNE, NUMEROTEES DE 7 501 A 9000 ATTRIBUEES GRATUITEMENT AUX ASSOCIES EN PROPORTION DE LEUR PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL ACTUEL, ET AUGMENTE A NOUVEAU LE CAPITAL DE 30 000,00 EUROS POUR LE PORTER A 120 000,00 EUROS PAR VOIE DE CREATION DE 3000 PARTS NOUVELLES RESERVEES A UN ASSOCIE NUMEROTEES DE 9 001 A 12 000 EMISES AU PAIR, QUI SERONT LIBEREES AU FUR ET A MESURE DES BESOINS DE LA SOCIETE Date d'effet : 07/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D00041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
