Observations (2)
17/02/2004
Numéro de gestion : 1998D80016
SUIVANT A.G.E. DU 01.01.2004., MR DELOR EMMANUEL DT A ST ROMAIN D'AY (07) A ETE NOMME GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI, AUGMENTE ET PORTE A 126 735 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC, LA DENOMINATION -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARSAN"- EST DEVENUE -"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARSAN"- A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 05.02.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
