Observations (4)
31/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00032
Le Prefet de la Région Centre Val de Loire (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Cenre-Val de Loire, Service Déplacement, Infrasctructure, Transports, Département Transports Routier et Véhicules, Unité Accès à la Profession et Gestion des Entreprises), vu le Code des Transports prononce à compter du 26/07/2018 le retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier de marchandises délivrée le 09/04/2014.
13/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00032
Modification d'activité extension des activités : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES NOMINATION DE MME STEVENET nee JOUSSET BEATRICE EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE CAPACITE DE TRANSPORT Date d'effet : 17/01/2005
18/01/2017
Numéro de gestion : 1998B00032
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2016
Numéro de gestion : 1998B00032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
