Observations (10)
11/01/2005
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/01/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/03/2005.
04/03/2005
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/03/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04 MAI 2005.
25/04/2001
Numéro de gestion : 2001A00226
Historique des observations depuis le 25/04/2001 : ATTESTATION PROVISOIRE REVENDEUR D'OBJETS MOBI- LIERS DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE LA VENDEE LE 27.3.2001
06/07/2004
Numéro de gestion : 2001A00226
: Dépôt le 05/07/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
13/07/2004
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/10/2004. Cessation des paiements en date du 05/07/2004. Juge-Commissaire Titulaire : M JEANNEAU André Edmond Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Marcel Représentant des Créanciers : ME PELLETIER Marcel 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
11/10/2004
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/10/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2005.
12/05/2005
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/05/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2005.
06/06/2005
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/06/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER Marcel 4, RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 85000 LA ROCHE SUR YON
03/09/2008
Numéro de gestion : 2001A00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/09/2008 modifiant le plan de continuation.
06/04/2017
Numéro de gestion : 2001A00226
Par jugement en date du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan PELLETIER Marcel.
