Observations (5)
06/06/2019
Numéro de gestion : 1998D00069
Par jugement en date du 3 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a prononcé la clôture de la Liquidation judiciaire de l'EARL BELSOEUR, pour insuffisance d'actif.
29/04/2013
Numéro de gestion : 1998D00069
Notification du Tribunal de Grande Instance de VANNES du 11/04/2013 : - Par jugement du 17/11/2008, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL BELSOEUR et a fixé au 01/08/2008 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : Monsieur CASSAN-FERRIER. Mandataire Judiciaire : Maître DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, 56000 VANNES. - Par jugement du 05/01/2009, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a autorisé la continuation d'activité et la prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/05/2009. - Par jugement du 04/05/2009, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a autorisé la continuation d'activité et la prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/11/2009. - Par jugement du 09/11/2009, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a arrêté un plan de redressement par continuation à l'égard de l'EARL BELSOEUR et a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, 56000 VANNES.
12/08/2015
Numéro de gestion : 1998D00069
Par jugement en date du 07/08/2015, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une porcédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL BELSOEUR et a désigné en qualité de liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix à VANNES (56000) et Monsieur CAVAUD en qualité de Juge-commissaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2014. Date d'effet : 07/08/2015.
Numéro de gestion : 1998D00069
CAPITAL MINIMUM : 7 500 EUROS
Numéro de gestion : 1998D00069
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 417 659 398 00016 CODE APE : 012A ELEVAGE DE BOVINS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
