Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 012A SIRET 417 667 714 00014
23/03/2005
Numéro de gestion : 1998D80011
TRANSFORMATION DU GAEC DU PRADAS DUPUY EN SCEA DU PRADAS DUPUY. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS. ARRONDI DU CAPITAL A L'EURO INFERIEUR SOIT 76 224 EUROS. NOMINATION DE M.DOMINIQUE DUPUY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M.JEAN PAUL DUPUY. date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
