Observations (10)
13/02/1998
Numéro de gestion : 1998B00151
Historique des observations depuis le 13/02/1998 : Publicité statuts: LE MONITEUR
03/12/1999
Numéro de gestion : 1998B00151
: Dépôt le 03/12/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
06/12/1999
Numéro de gestion : 1998B00151
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 06/12/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/07/1999. Juge Commissaire : M BUCHET JEAN Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
21/06/2001
Numéro de gestion : 1998B00151
: Par Jugement en date du 18/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M NASEEF IBRAHEEM Moussa en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland en qualité de Juge Commissaire remplaçant
20/04/2006
Numéro de gestion : 1998B00151
: Par arrêt en date du 26/01/2006, la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2005, en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M. NASEEF IBRAHEEM Moussa, statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. NASEEF IBRAHEEM Moussa
04/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00151
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00151
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/09/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00151
- Date de cessation d'activité : 06/12/1999.
