Observations (2)
20/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00167
Suite à une décision municipale en date du 11/07/2019, la rue LE VILLAGE 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET est devenue 23 Rue de la Rouveyrède 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET.
09/08/2007
Numéro de gestion : 1998B00167
A compter du 01.07.2007 : Le conjoint devient conjoint collaborateur