Observations (4)
06/08/2002
Numéro de gestion : 1998B60027
Par assemblée générale extraordinaire en date du 15.04.2002, l'associé unique a décidé la poursuite de l'activité malgré la perte de plus de la moitie du capital social Date d'effet : 15/04/2002
04/06/2003
Numéro de gestion : 1998B60027
L'assemblée générale en date du 30.03.2003 a pris acte de la reconstitution des capitaux propres Date d'effet : 30/03/2003
26/07/2002
Numéro de gestion : 1998B60027
Suivant procès verbal en date du 29.03.2002, l'associé unique a décidé d'approuver la conversion du capital social en euro pour le porter de 50 000 francs à 7 622 Euros Date d'effet : 29/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B60027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
