05/11/2018
Numéro de gestion : 1998B00046
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE D.N.M NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
15/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00046
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/05/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE D.N.M (PROCEDURE OUVERTE LE 19/11/2013 ) Date d'effet : 15/05/2019
15/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00046
Radiation du RCS le 15/05/2019 avec effet au 15/05/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
17/03/2010
Numéro de gestion : 1998B00046
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 16/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2010 Cessation des paiements en date du 01/03/2010. Juge Commissaire : M. Benoît DERAMECOURT Juge Commissaire suppléant : M. Hervé FAYEULLE Mandataire judiciaire : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
15/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00046
: Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 14/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011.
06/04/2011
Numéro de gestion : 1998B00046
: Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 05/04/2011 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 16/09/2011.
26/10/2011
Numéro de gestion : 1998B00046
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 25/10/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
31/01/2012
Numéro de gestion : 1998B00046
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 27 janvier 2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 27/01/2012
22/11/2012
Numéro de gestion : 1998B00046
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2012
20/11/2013
Numéro de gestion : 1998B00046
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D.N.M, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Paul COJEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur DALLE Jean-Pierre, Mandataire liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 25/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2013 Date d'effet : 19/11/2013
