Observations (4)
Numéro de gestion : 1998B50042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 942.59 EUR
23/05/2002
Numéro de gestion : 1998B50042
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE. Date d'effet : 02/04/2002
03/12/1998
Numéro de gestion : 1998B50042
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU 1ER EXERCICE SOCIAL 30.09.99 AU LIEU DU 30.09.98 (L'EXERCICE EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 19 MOIS) A COMPTER DU P.V. D'AGE DU 28.09.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
