Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2017
Numéro de gestion : 1998D40027
Dissolution amiable de la société à compter du 10/04/2017 Liquidateur : DE BOISGELIN Marie-Colette, Elisabeth Le siège de la liquidation est fixé à : rue grande 04500 Roumoules Journal d'annonces légales : tpbm semaine provence du 22/03/2017
Numéro de gestion : 1998D40027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR DISSOUTE DE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL
