Observations (6)
14/03/2019
Numéro de gestion : 1998B80025
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/03/2019 prononçant l'exécution plan de continuation
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
27/09/2011
Numéro de gestion : 1998B80025
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 27/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 27/03/2012 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Date de cessation des paiements : 08/09/2011
20/03/2012
Numéro de gestion : 1998B80025
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 28.02.2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 Rue de Valgelas - 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du mandataire précedemment désigné avec effet au 01.01.2012.
27/03/2012
Numéro de gestion : 1998B80025
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 27/03/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/10/2012
Numéro de gestion : 1998B80025
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 09/10/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY
