09/11/1999
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
07/09/1999
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/09/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/09/99 Date d'effet : 03/09/1999
18/06/1999
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROBERT AVEROUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/06/99 A COMPTER DU 18/06/99 Date d'effet : 18/06/1999
29/06/1999
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 25/06/99 Date d'effet : 25/06/1999
24/01/2000
Numéro de gestion : 1998B00069
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 24.1.2000 Nø 129 PUBLICITE : LE TARN LIBRE DU 17.12.1999 Date d'effet : 15/12/1999
17/04/2000
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/04/2000 Date d'effet : 14/04/2000
09/02/2001
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/02/2001 A COMPTER DU 09/02/2001 Date d'effet : 09/02/2001
19/02/2001
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16/02/2001 Date d'effet : 16/02/2001
12/04/2001
Numéro de gestion : 1998B00069
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/04/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 09/02/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/02/2001 A COMPTER DU 06/04/2001 Date d'effet : 06/04/2001
12/04/2001
Numéro de gestion : 1998B00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE BENDAHMANE HOCINE RUE TENDAL 81200 MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL BENDAPOSE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 06/04/2001 Date d'effet : 06/04/2001
13/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00069
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2001 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE EVERAERE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 09/11/2001
13/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00069
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
