Observations (4)
30/01/2003
Numéro de gestion : 1998D00107
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.03 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS REPORTE AU 24 MARS 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 03 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 28/01/2003
19/05/2003
Numéro de gestion : 1998D00107
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.03 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE D' UN MOIS A COMPTER DU 24.05.03 Date d'effet : 13/05/2003
11/10/2006
Numéro de gestion : 1998D00107
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE FRANKLIN BACH DT 39 R DU FORT DE VAUX ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30.09.2006
23/01/2013
Numéro de gestion : 1998D00107
Réduction du capital social à compter du 31/12/2012 (capital variable) Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2013 : Ancienne adresse : "Les Hautes Morinieres" 49370 Le Louroux Béconnais Nouvelle adresse : la Havardiere 49123 Champtoce-sur-Loire Transfert du siège social à compter du 01/01/2013 : Ancienne adresse : "Les Hautes Morinieres" 49370 Le Louroux Béconnais Nouvelle adresse : la Havardiere 49123 Champtoce-sur-Loire Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2012 : Partant : MENARD Noëlle, Co-Gérant Adjonction activité à compter du 01/01/2013 : - culture céréalière (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses
