Observations (3)
24/06/2004
Numéro de gestion : 2000D00653
MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : SCEA LE MONT LE ROI NOUVELLE : EARL LE MONT LE ROI - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SCEA NOUVELLE : EARL - MODIFICATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE ANCIENNE : 18 NOUVELLE : 23 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 1524.49 EUROS NOUVEAU : 7 500 EUROS - ACTES DEPOSES LE 17/06/2004 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/06/2004 Date d'effet : 01/05/2004
07/11/2016
Numéro de gestion : 2000D00653
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 29/07/2016 pour une durée supplémentaire de 15 ans a compter du 06/03/2021 soit jusqu'au 05/03/2036 - Actes déposés le 07/11/2016 Les Affiches de Normandie du 02/11/2016
Numéro de gestion : 2000D00653
NUMERO SIRET : 417 921 194 00011 - CODE NAF : 011A Culture de cereales cultures industrielles (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
