Observations (10)
28/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00218
Mention d'office EN DATE DU 24/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 24/11/2005
14/03/2013
Numéro de gestion : 1998B00218
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
06/03/2015
Numéro de gestion : 1998B00218
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015
03/05/2004
Numéro de gestion : 1998B00218
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03 MAI 2004 Date d'effet : 03/05/2004
14/05/2004
Numéro de gestion : 1998B00218
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VIBERT Thierry JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/05/2004 A COMPTER DU 05/05/2004
03/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00218
SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MAI 2004, LE JUGE COMMISSAIRE A CONSTATE LE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE LA SARL ETS GIUSTI ET LA SARL ETS GIUSTI PERE ET FILS
18/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00218
EN DATE DU 09/06/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON
28/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00218
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 09.06.04
Numéro de gestion : 1998B00218
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1998B00218
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 28/10/2019
