Observations (9)
23/02/2018
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 23-02-2018 a prononcé la modification du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité de la SCEA BANTEGNIES ET FILS, du GFA BANTEGNIES ET FILS et de la SARL BERTINERIE, adopté le 20.03.2009.
11/03/1998
Numéro de gestion : 1998D50008
Historique : JOURNAL DE CONSTITUTION : ECHOS JUDIC IAIRES GIRONDINS
10/11/2007
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAU X en date du 28.09.2007 ORDONNANT la rectification de l'erreur matérielle entâchant la décision pron oncée par ledit Tribunal le 09.08.2007 et OUVRANT une procédure de SAUVEGARDE à l'égard de la SCEA B ANTEGNIES ET FILS. Date de fin de période d'observ ation fixée au 08.02.2008. Juge Commissaire : Mme DULAU Juge Commissaire suppléant : Mme TEISSEIRE M andataire judiciaire : Me SILVESTRI - 23 Rue du Ch ai des Farines 33000 BORDEAUX.
19/03/2008
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAU X en date du 22.02.2008 prolongeant la période d'o bservation jusqu'au 9.08.2008. Administrateur Judi ciaire : Me CERA Serge, 58 Rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50008
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.
23/04/2009
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de Gde instance de BORDEAUX d u 20.03.2009 arrêtant le plan de redressement de l 'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : M AITRE SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX
21/07/2009
Numéro de gestion : 1998D50008
Arrêt cour d'appel de BORDEAUX Jugement en date du 07.07.2009 ordonne la rectification de l'erreur m atérielle entachant la décision du 20.03.2009
16/11/2010
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de Gde Instance de BORDEAUX d u 05.11.2010 modifiant le plan de redressement.
20/06/2013
Numéro de gestion : 1998D50008
Jugement du Tribunal de grande instance de bordeaux en date du 07-06-2013 a prononcé la modification substantielle du plan de redressement
