Observations (4)
13/03/1998
Numéro de gestion : 1998D50031
Historique des observations depuis le 13/03/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 252 le 13/03/1998 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 07/03/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D50031
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2009
Numéro de gestion : 1998D50031
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 12 Avenue de Montbrison exploité du 25.02.1998 au 20.07.2009 à 42140 VIRIGNEUX - L'Hôpital A compter du 21.07.2009
