Observations (6)
09/06/2008
Numéro de gestion : 2008B00428
décision prise lors de l'AGE du 19 mai 2008 : transfert du siège social et de l'établissement principal ancienne adresse : 10 Rue du pré Longé - 74940 ANNECY LE VIEUX nouvelle adresse: ZI des Iles - 74270 MARLIOZ. Annonce parue dans le journal ECO DES PAYS DE SAVOIE le 30 mai 2008. Date d'effet : 19/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B00428
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2010
Numéro de gestion : 2008B00428
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 13/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/04/2010
29/06/2010
Numéro de gestion : 2008B00428
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 25/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX. JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/10/2008 Date d'effet : 25/06/2010
26/12/2012
Numéro de gestion : 2008B00428
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 21/12/2012
26/12/2012
Numéro de gestion : 2008B00428
Radiation du RCS le 26/12/2012 avec effet au 21/12/2012 EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
